Le règlement général sur la protection des données (RGPD) - entré en vigueur le 25 mai 2018 - vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE).

Est définie comme une donnée personnelle, toutes informations se rapportant à une personne physique et morale.

Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

François Annequin collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact. Aucune donnée personnelle collectée dans ce cadre n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

 

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